J.O. Numéro 221 du 23 Septembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 14960
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Arrêté du 14 septembre 2000 relatif aux émoluments des praticiens hospitaliers
NOR : MESH0022838A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article 6152-1 ;
Vu le décret no 82-634 du 8 juillet 1982 relatif à la prise en charge des rémunérations des praticiens, à la tarification des consultations externes et au contrôle de l'activité médicale hospitalière dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux et dans les établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier ;
Vu le décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers, et notamment son article 28,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les montants bruts annuels (en francs) des émoluments forfaitaires prévus à l'article 28 du décret du 24 février 1984 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
13e échelon : 534 941 ;
12e échelon : 512 264 ;
11e échelon : 450 590 ;
10e échelon : 432 590 ;
9e échelon : 402 590 ;
8e échelon : 388 590 ;
7e échelon : 376 590 ;
6e échelon : 351 590 ;
5e échelon : 328 590 ;
4e échelon : 314 590 ;
3e échelon : 306 590 ;
2e échelon : 299 590 ;
1er échelon : 294 590.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er novembre 2000.
Art. 3. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 septembre 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des professions médicales
et des personnels médicaux hospitaliers,
P. Blémont
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles